DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - TEMOINS - MOTIVATION
La plainte est dirigée contre une sanction de 18 jours d'IES suite à l'agression d'un détenu dans sa cellule par un groupe de cinq détenus.
Il ressort des éléments soumis à l’appréciation de la commission des plaintes (visualisation de la vidéo surveillance, audition des parties, du témoin des faits) que les atteintes à l'intégrité physique et à l'ordre ne sont pas établies dans le chef du plaignant. Pour la première atteinte, la Commission considère que la motivation révèle qu'il existe un doute raisonnable quant au rôle joué par le plaignant. Pour la seconde atteinte, la loi exige que cette atteinte possède un caractère intentionnel, ce qui ne peut être démontré dans le chef du plaignant.
La plainte est fondée. La Commission annule la sanction de 18 jours d'IES.
La plainte est dirigée contre une sanction de 18 jours d'IES suite à l'agression d'un détenu dans sa cellule par un groupe de cinq détenus.
Il ressort des éléments soumis à l’appréciation de la commission des plaintes (visualisation de la vidéo surveillance, audition des parties, du témoin des faits) que les atteintes à l'intégrité physique et à l'ordre ne sont pas établies dans le chef du plaignant. Pour la première atteinte, la Commission considère que la motivation révèle qu'il existe un doute raisonnable quant au rôle joué par le plaignant. Pour la seconde atteinte, la loi exige que cette atteinte possède un caractère intentionnel, ce qui ne peut être démontré dans le chef du plaignant.
La plainte est fondée. La Commission annule la sanction de 18 jours d'IES.