IES
La sanction, d’une durée de 7 jours, est légale puisqu’elle n’excède pas la limite des 15 jours prévue par la loi de principes pour des infractions de deuxième catégorie.
Il ressort de la motivation de la sanction que la direction a tenu compte de la situation d’injustice ressentie par l’intéressé. La direction a de plus été attentive a aménager la sanction d’isolement, en permettant au plaignant d’avoir accès au préau et à son travail.
Pour ces raisons, la Commission des plaintes estime que la sanction disciplinaire est raisonnable et équitable.
La plainte est non fondée.
La sanction, d’une durée de 7 jours, est légale puisqu’elle n’excède pas la limite des 15 jours prévue par la loi de principes pour des infractions de deuxième catégorie.
Il ressort de la motivation de la sanction que la direction a tenu compte de la situation d’injustice ressentie par l’intéressé. La direction a de plus été attentive a aménager la sanction d’isolement, en permettant au plaignant d’avoir accès au préau et à son travail.
Pour ces raisons, la Commission des plaintes estime que la sanction disciplinaire est raisonnable et équitable.
La plainte est non fondée.