FOUILLE - MOTIVATION
Toute décision de fouille à corps doit être motivée de manière adéquate et suffisante.
En l'espèce, aucun rapport disciplinaire ou d’information ne mentionne un comportement suspect du plaignant au jour de la fouille. La direction invoque un comportement suspect survenu deux jours auparavant, mais ne démontre pas en quoi cet antécédent pourrait justifier juridiquement la fouille ultérieure.
Le plaignant a effectivement fait l’objet d’une fouille à corps, deux jours auparavant, suite à un échange allégué lors d’une visite à table. Cette première fouille s’est toutefois révélée négative, de sorte que le comportement observé deux jours plus tôt ne peut constituer un antécédent justifiant la décision contestée.
Aucun élément du dossier ne fait état ni n’établit la possession de substances interdites dans le chef du plaignant.
En l’absence d’éléments concrets, tels qu’un rapport au directeur ou un antécédent disciplinaire spécifique, la motivation de la décision n’est pas suffisante.
En outre, cette motivation, ne permet pas de comprendre en quoi une fouille des vêtements aurait été insuffisante.
Toute décision de fouille à corps doit être motivée de manière adéquate et suffisante.
En l'espèce, aucun rapport disciplinaire ou d’information ne mentionne un comportement suspect du plaignant au jour de la fouille. La direction invoque un comportement suspect survenu deux jours auparavant, mais ne démontre pas en quoi cet antécédent pourrait justifier juridiquement la fouille ultérieure.
Le plaignant a effectivement fait l’objet d’une fouille à corps, deux jours auparavant, suite à un échange allégué lors d’une visite à table. Cette première fouille s’est toutefois révélée négative, de sorte que le comportement observé deux jours plus tôt ne peut constituer un antécédent justifiant la décision contestée.
Aucun élément du dossier ne fait état ni n’établit la possession de substances interdites dans le chef du plaignant.
En l’absence d’éléments concrets, tels qu’un rapport au directeur ou un antécédent disciplinaire spécifique, la motivation de la décision n’est pas suffisante.
En outre, cette motivation, ne permet pas de comprendre en quoi une fouille des vêtements aurait été insuffisante.