CHANGEMENT DE SECTION - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Il ressort du dossier et des déclarations faites à l’audience par le plaignant, que la direction n’a pas formalisé sa décision par écrit, mais a exposé verbalement au plaignant, de manière complète et circonstanciée, les motifs justifiant son exclusion du milieu ouvert ainsi que le maintien de cette mesure.
La décision de mesure d’ordre d’exclusion était initialement fondée sur la situation médicale du plaignant, qui nécessitait qu’il soit placé à proximité de l’infirmerie afin de pouvoir bénéficier du suivi et des soins requis.
La mesure est dès lors suffisamment motivée et justifiée au regard des circonstances particulières de l’espèce.
Par ailleurs, la mutation de section est proportionnée puisque que la direction n’exclut pas une réévaluation de la situation du plaignant ni un retour ultérieur en milieu ouvert.
Il ressort d’ailleurs des éléments du dossier qu’une telle réévaluation a été envisagée le 13 juillet 2026. La direction a néanmoins estimé que le maintien du plaignant sur la section 9 demeurait nécessaire. Le maintien de cette mesure repose sur des motifs liés à la situation personnelle du plaignant ainsi qu’aux impératifs d’ordre et de sécurité au sein de l’établissement.
Il ressort du dossier et des déclarations faites à l’audience par le plaignant, que la direction n’a pas formalisé sa décision par écrit, mais a exposé verbalement au plaignant, de manière complète et circonstanciée, les motifs justifiant son exclusion du milieu ouvert ainsi que le maintien de cette mesure.
La décision de mesure d’ordre d’exclusion était initialement fondée sur la situation médicale du plaignant, qui nécessitait qu’il soit placé à proximité de l’infirmerie afin de pouvoir bénéficier du suivi et des soins requis.
La mesure est dès lors suffisamment motivée et justifiée au regard des circonstances particulières de l’espèce.
Par ailleurs, la mutation de section est proportionnée puisque que la direction n’exclut pas une réévaluation de la situation du plaignant ni un retour ultérieur en milieu ouvert.
Il ressort d’ailleurs des éléments du dossier qu’une telle réévaluation a été envisagée le 13 juillet 2026. La direction a néanmoins estimé que le maintien du plaignant sur la section 9 demeurait nécessaire. Le maintien de cette mesure repose sur des motifs liés à la situation personnelle du plaignant ainsi qu’aux impératifs d’ordre et de sécurité au sein de l’établissement.