MUTATION DE REGIME - MOTIVATION
Le plaignant ne conteste pas la matérialité des faits à l’origine de la mesure.
Le Règlement « milieu semi-ouvert/milieu ouvert » de la prison de Jamioulx mentionne au titre de motif d’exclusion qu’« en cas de sanction d’IES pour une infraction disciplinaire liée à une atteinte ou menace d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, des injures, une infraction en matière de stupéfiants en cas de suspicion de trafic ou l’incitation à la conduite d’action collective il y aura une exclusion automatique ».
En tout état de cause, indépendamment de l’applicabilité de cette disposition réglementaire au plaignant, la gravité des faits reprochés et la violence de l’agression sont incompatibles avec les exigences de confiance et les règles de vie inhérentes au régime du milieu ouvert.
La Commission considère dès lors que la décision est suffisamment motivée
Le plaignant ne conteste pas la matérialité des faits à l’origine de la mesure.
Le Règlement « milieu semi-ouvert/milieu ouvert » de la prison de Jamioulx mentionne au titre de motif d’exclusion qu’« en cas de sanction d’IES pour une infraction disciplinaire liée à une atteinte ou menace d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, des injures, une infraction en matière de stupéfiants en cas de suspicion de trafic ou l’incitation à la conduite d’action collective il y aura une exclusion automatique ».
En tout état de cause, indépendamment de l’applicabilité de cette disposition réglementaire au plaignant, la gravité des faits reprochés et la violence de l’agression sont incompatibles avec les exigences de confiance et les règles de vie inhérentes au régime du milieu ouvert.
La Commission considère dès lors que la décision est suffisamment motivée