DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS - DEGRADATION DE BIENS
Le plaignant introduit une plainte avec deux objets différents. La Commission les traite dans deux décisions distinctes (CP15/20-0006 et CP15/20-0006BIS).
La première plainte vise une sanction disciplinaire de 5 jours d'IES infligée suite à la possession d'une plaque chauffante. Le plaignant conteste cette décision car il n'a pas bénéficié d'avertissement préalable et ne savait pas que ce type de réchaud était interdit. Cependant, la possession d'une plaque chauffante n'est pas reprise dans la listes des objets autorisés en cellule. Par ailleurs, la direction ne donne pas d'avertissements pour ce type de faits vu la dangerosité d'un réchaud artisanal. La Commission confirme la sanction disciplinaire.
La seconde plainte vise une sanction disciplinaire de 7 jours d'IES suite à un tag injurieux sur les murs de la cellule du plaignant. Il conteste en être l'auteur. La Commission constate que l'état des lieux (signé par le plaignant) dressé avant qu'il occupe cette cellule ne mentionne pas ce tag injurieux. Par ailleurs, le tag a été découvert dans la foulée d’une précédente sanction résultant d’un rapport établi par l’agente en question, dont le prénom est repris sur le tag, qui permet de mettre en doute le fait qu’il n’en soit pas l’auteur. La Commission confirme la sanction disciplinaire.
Le plaignant introduit une plainte avec deux objets différents. La Commission les traite dans deux décisions distinctes (CP15/20-0006 et CP15/20-0006BIS).
La première plainte vise une sanction disciplinaire de 5 jours d'IES infligée suite à la possession d'une plaque chauffante. Le plaignant conteste cette décision car il n'a pas bénéficié d'avertissement préalable et ne savait pas que ce type de réchaud était interdit. Cependant, la possession d'une plaque chauffante n'est pas reprise dans la listes des objets autorisés en cellule. Par ailleurs, la direction ne donne pas d'avertissements pour ce type de faits vu la dangerosité d'un réchaud artisanal. La Commission confirme la sanction disciplinaire.
La seconde plainte vise une sanction disciplinaire de 7 jours d'IES suite à un tag injurieux sur les murs de la cellule du plaignant. Il conteste en être l'auteur. La Commission constate que l'état des lieux (signé par le plaignant) dressé avant qu'il occupe cette cellule ne mentionne pas ce tag injurieux. Par ailleurs, le tag a été découvert dans la foulée d’une précédente sanction résultant d’un rapport établi par l’agente en question, dont le prénom est repris sur le tag, qui permet de mettre en doute le fait qu’il n’en soit pas l’auteur. La Commission confirme la sanction disciplinaire.