DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
La sanction est fondée en ce que les infractions de non-respect du ROI et de possession d’objets interdits par la loi sont justifiées car, même si ces objets n’appartenaient pas au plaignant, il aurait dû signaler leur présence à la direction. La Commission estime en outre que la durée de 8 jours d’IES est raisonnable.
La sanction est fondée en ce que les infractions de non-respect du ROI et de possession d’objets interdits par la loi sont justifiées car, même si ces objets n’appartenaient pas au plaignant, il aurait dû signaler leur présence à la direction. La Commission estime en outre que la durée de 8 jours d’IES est raisonnable.