DISICIPLINAIRE - TEMOINS - DROIT D'ETRE ENTENDU - MOTIVATION
La Commission des plaintes estime que l’audition du codétenu par la direction aurait été utile au sens de l’article 144, §1 de la loi de principes, qui prévoit que « Le directeur recueille toutes les informations qu'il juge utiles pour le traitement de l'affaire ». En effet, ce codétenu est le seul témoin des faits puisqu’il était le seul à être présent dans la cellule au moment de l’altercation entre l’agent G. et le plaignant.
En l’espèce, la direction a expliqué dans sa décision le refus d’auditionner le duo du plaignant car « c’est un risque pour le duo d’être entendu car il pourrait être pris à partie et en subir les conséquences ». Or, cette justification est susceptible d’être généralisée et de constituer un motif de refus systématique d’audition de codétenus dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En outre, en l’espèce, la Commission estime que les pièces du dossier n’établissaient pas les faits à suffisance et que cette audition était dès lors utile, raison pour laquelle la Commission a auditionné ce témoin séparément après l’audience, tout en lui laissant le choix au préalable d’être entendu ou pas (le témoin a donc accepté d’être entendu).
Il résulte des déclarations de Monsieur A., ancien duo du plaignant qui était présent dans la cellule au moment des faits, que le plaignant n’a pas porté de coups à l’agent et que c’est ce dernier qui l’aurait poussé. Interrogé quant à savoir si le plaignant aurait insulté l’agent, l’aurait agressé, lui aurait porté un coup, Monsieur A. a chaque fois répondu par la négative. Ces déclarations contredisent dès lors le contenu du rapport de l’agent G, de sorte que les faits imputés au plaignant ne peuvent être considérés comme étant établis.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime que l’infraction relative à l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique ne peut être retenue dans le chef du plaignant et que, dès lors, la sanction n’est pas légalement fondée.
La Commission des plaintes estime que l’audition du codétenu par la direction aurait été utile au sens de l’article 144, §1 de la loi de principes, qui prévoit que « Le directeur recueille toutes les informations qu'il juge utiles pour le traitement de l'affaire ». En effet, ce codétenu est le seul témoin des faits puisqu’il était le seul à être présent dans la cellule au moment de l’altercation entre l’agent G. et le plaignant.
En l’espèce, la direction a expliqué dans sa décision le refus d’auditionner le duo du plaignant car « c’est un risque pour le duo d’être entendu car il pourrait être pris à partie et en subir les conséquences ». Or, cette justification est susceptible d’être généralisée et de constituer un motif de refus systématique d’audition de codétenus dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En outre, en l’espèce, la Commission estime que les pièces du dossier n’établissaient pas les faits à suffisance et que cette audition était dès lors utile, raison pour laquelle la Commission a auditionné ce témoin séparément après l’audience, tout en lui laissant le choix au préalable d’être entendu ou pas (le témoin a donc accepté d’être entendu).
Il résulte des déclarations de Monsieur A., ancien duo du plaignant qui était présent dans la cellule au moment des faits, que le plaignant n’a pas porté de coups à l’agent et que c’est ce dernier qui l’aurait poussé. Interrogé quant à savoir si le plaignant aurait insulté l’agent, l’aurait agressé, lui aurait porté un coup, Monsieur A. a chaque fois répondu par la négative. Ces déclarations contredisent dès lors le contenu du rapport de l’agent G, de sorte que les faits imputés au plaignant ne peuvent être considérés comme étant établis.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime que l’infraction relative à l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique ne peut être retenue dans le chef du plaignant et que, dès lors, la sanction n’est pas légalement fondée.