DISCIPLINAIRE - QUALIFICATION INFRACTION
La Commission des plaintes estime qu'il ressort du dossier que la direction n’a pas recueilli toutes les informations utiles ni entendu le détenu en ses moyens de défense, se forgeant ainsi une opinion partielle de la situation reposant sur les seuls rapports des agents, alors même que le certificat médical du plaignant atteste de coup et de lésions, et que la direction aurait pu rassembler plus d’indices via, notamment, le visionnage des images caméras ou l’audition du codétenu du plaignant, qui, en l’espèce, sont des éléments qui auraient pu être des informations utiles pour le traitement de l’affaire, au sens de l’article 144 précité. La Commission estime dès lors que les éléments sur lesquels est basée la décision disciplinaire du 16 juin 2021 sont insuffisants à établir avec certitude la matérialité des faits de tentative d’agression sur agent (qualifiés d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne ou menace d’une telle atteinte) et leur imputation au plaignant. La Commission des plaintes demande à la direction d’adapter la fiche SIDIS du plaignant pour ne retenir que l’infraction relative au refus d’obtempérer.
La Commission des plaintes estime qu'il ressort du dossier que la direction n’a pas recueilli toutes les informations utiles ni entendu le détenu en ses moyens de défense, se forgeant ainsi une opinion partielle de la situation reposant sur les seuls rapports des agents, alors même que le certificat médical du plaignant atteste de coup et de lésions, et que la direction aurait pu rassembler plus d’indices via, notamment, le visionnage des images caméras ou l’audition du codétenu du plaignant, qui, en l’espèce, sont des éléments qui auraient pu être des informations utiles pour le traitement de l’affaire, au sens de l’article 144 précité. La Commission estime dès lors que les éléments sur lesquels est basée la décision disciplinaire du 16 juin 2021 sont insuffisants à établir avec certitude la matérialité des faits de tentative d’agression sur agent (qualifiés d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’une personne ou menace d’une telle atteinte) et leur imputation au plaignant. La Commission des plaintes demande à la direction d’adapter la fiche SIDIS du plaignant pour ne retenir que l’infraction relative au refus d’obtempérer.