CP15/22-0026
Ongegrond
CP - Lantin
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - OBJETS INTERDITS
Concernant la sanction disciplinaire, le plaignant a reconnu le fait qu'une carte SIM a été trouvée dans sa veste et a déclaré plusieurs reprises que cette carte SIM lui appartenait « peut-être » (il n’en est pas certain).
Le fait de savoir si le plaignant a ou non utilisé la carte ne constitue pas un élément relevant dans la mesure où, en l’espèce, c'est la possession et non l'utilisation qui lui est reprochée.
En outre, le caractère intentionnel dans le chef du plaignant n’est pas requis pour les infractions reprochées au plaignant : non-respect des dispositions du ROI (infraction de 2e catégorie) et possession ou utilisation de moyens techniques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec l’extérieur (infraction de 1ère catégorie). Les explications du plaignant selon lesquelles la carte SIM se trouverait dans la poche de sa veste depuis son retour de PS le 28 janvier sont peu plausibles dès lors qu’il a été fouillé 16 fois entre le 28 janvier et le 2 août, date à laquelle la carte SIM a été découverte. Enfin, la sanction n’est pas uniquement fondée sur la base de la découverte de cette carte SIM mais également sur la base des autres objets interdits trouvés dans sa cellule.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la sanction disciplinaire est justifiée et raisonnable.
Concernant la sanction disciplinaire, le plaignant a reconnu le fait qu'une carte SIM a été trouvée dans sa veste et a déclaré plusieurs reprises que cette carte SIM lui appartenait « peut-être » (il n’en est pas certain).
Le fait de savoir si le plaignant a ou non utilisé la carte ne constitue pas un élément relevant dans la mesure où, en l’espèce, c'est la possession et non l'utilisation qui lui est reprochée.
En outre, le caractère intentionnel dans le chef du plaignant n’est pas requis pour les infractions reprochées au plaignant : non-respect des dispositions du ROI (infraction de 2e catégorie) et possession ou utilisation de moyens techniques qui permettent de communiquer de manière irrégulière avec l’extérieur (infraction de 1ère catégorie). Les explications du plaignant selon lesquelles la carte SIM se trouverait dans la poche de sa veste depuis son retour de PS le 28 janvier sont peu plausibles dès lors qu’il a été fouillé 16 fois entre le 28 janvier et le 2 août, date à laquelle la carte SIM a été découverte. Enfin, la sanction n’est pas uniquement fondée sur la base de la découverte de cette carte SIM mais également sur la base des autres objets interdits trouvés dans sa cellule.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la sanction disciplinaire est justifiée et raisonnable.