DELAI - PROCEDURE DE PLAINTE
Le seul élément avancé par le plaignant pour justifier l’introduction tardive de sa plainte est le fait qu’il ne savait pas qu’il pouvait porter plainte contre cette décision. Or, la décision contestée, signée par le plaignant et dont il a reçu copie, mentionne clairement la possibilité de recours contre cette décision ainsi que le délai de ce recours. En outre, il ne s’agit pas de la première plainte introduite par le plaignant devant la Commission des plaintes, de sorte qu’il ne pouvait ignorer totalement la procédure.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, il n’apparait pas, compte tenu de toutes les circonstances, que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
Les éléments invoqués par le plaignant ne suffisent pas à justifier l’introduction tardive de sa plainte.
La plainte a dès lors été introduite hors-délai, de sorte qu’elle doit être déclarée comme étant irrecevable.
Le seul élément avancé par le plaignant pour justifier l’introduction tardive de sa plainte est le fait qu’il ne savait pas qu’il pouvait porter plainte contre cette décision. Or, la décision contestée, signée par le plaignant et dont il a reçu copie, mentionne clairement la possibilité de recours contre cette décision ainsi que le délai de ce recours. En outre, il ne s’agit pas de la première plainte introduite par le plaignant devant la Commission des plaintes, de sorte qu’il ne pouvait ignorer totalement la procédure.
Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, il n’apparait pas, compte tenu de toutes les circonstances, que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
Les éléments invoqués par le plaignant ne suffisent pas à justifier l’introduction tardive de sa plainte.
La plainte a dès lors été introduite hors-délai, de sorte qu’elle doit être déclarée comme étant irrecevable.