MESURE D'ORDRE - VISITE
La plainte vise une mesure d’ordre d’interdiction de visite pour une durée de deux semaines à l’encontre de la compagne du plaignant.
Concernant la suspension des visites à table : cette décision a été prise sur la base d’indices personnalisés que la visite pourrait présenter un grave danger pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité, à la suite du comportement des enfants de la compagne du plaignant.
La décision est justifiée et le délai de 15 jours est raisonnable.
La Commission des plaintes confirme donc la mesure d’ordre du 4 août 2024 en ce qu’elle porte sur l'interdiction des visites à table à la compagne du plaignant.
Concernant la suspension des VHS : Si le comportement des enfants de la compagne du plaignant peut nuire à toutes les personnes qui se trouvent dans la salle de visites, il n'en va pas de même durant les VHS. L'interdiction de ces dernières apparaît disproportionnée.
La Commission des plaintes annule donc la mesure d’ordre du 4 août 2024 en ce qu’elle porte sur l'interdiction des VHS entre le plaignant et sa compagne.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est partiellement fondée.
La plainte vise une mesure d’ordre d’interdiction de visite pour une durée de deux semaines à l’encontre de la compagne du plaignant.
Concernant la suspension des visites à table : cette décision a été prise sur la base d’indices personnalisés que la visite pourrait présenter un grave danger pour le maintien de l’ordre ou de la sécurité, à la suite du comportement des enfants de la compagne du plaignant.
La décision est justifiée et le délai de 15 jours est raisonnable.
La Commission des plaintes confirme donc la mesure d’ordre du 4 août 2024 en ce qu’elle porte sur l'interdiction des visites à table à la compagne du plaignant.
Concernant la suspension des VHS : Si le comportement des enfants de la compagne du plaignant peut nuire à toutes les personnes qui se trouvent dans la salle de visites, il n'en va pas de même durant les VHS. L'interdiction de ces dernières apparaît disproportionnée.
La Commission des plaintes annule donc la mesure d’ordre du 4 août 2024 en ce qu’elle porte sur l'interdiction des VHS entre le plaignant et sa compagne.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est partiellement fondée.