DISCIPLINAIRE - IES - PREUVE - PROPORTIONNALITE
En l’espèce, le plaignant conteste ce qui lui est reproché mais il n’a pas fourni d’éléments complémentaires prouvant que ce n’était pas de son fait, au contraire de la direction qui fournit plusieurs éléments à charge du plaignant.
Dans cette mesure, la Commission des plaintes estime qu’il ressort à suffisance du dossier que les faits sont établis à charge du plaignant.
S’agissant d’une infraction de 1ère catégorie, la sanction maximale prévue par la loi de principes est de 30 jours d’IES. La sanction infligée étant de 3 jours d’IES, elle est légale.
En outre, la sanction n’apparaît ni déraisonnable, ni inéquitable, compte tenu des antécédents disciplinaires similaires du plaignant et compte tenu du fait que la direction n’a pas infligé la sanction maximale.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
En l’espèce, le plaignant conteste ce qui lui est reproché mais il n’a pas fourni d’éléments complémentaires prouvant que ce n’était pas de son fait, au contraire de la direction qui fournit plusieurs éléments à charge du plaignant.
Dans cette mesure, la Commission des plaintes estime qu’il ressort à suffisance du dossier que les faits sont établis à charge du plaignant.
S’agissant d’une infraction de 1ère catégorie, la sanction maximale prévue par la loi de principes est de 30 jours d’IES. La sanction infligée étant de 3 jours d’IES, elle est légale.
En outre, la sanction n’apparaît ni déraisonnable, ni inéquitable, compte tenu des antécédents disciplinaires similaires du plaignant et compte tenu du fait que la direction n’a pas infligé la sanction maximale.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.