CP15/25-0031
Gegrond
CP - Lantin
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
OMISSION DE DECISION - RECEVABILITE - DELAI RAISONNABLE
- quant à la recevabilité
Contrairement à ce que soutient la direction, l’attribution des cellules est bien une compétence de la direction.
Le plaignant soutient avoir envoyé plusieurs fiches messages à la direction afin d’être muté d’aile. En l’absence d’explications de la direction en sens contraire, la Commission des plaintes ne peut que donner crédit à la version du plaignant.
Il y a donc lieu de considérer qu’il s’agit d’un refus ou d’une omission de prise de décision au sens de l’article 148 de la loi de principes. Par conséquent, la plainte est recevable.
- quant au fondement
Le plaignant souhaite un changement de cellule pour les raisons suivantes :
- Il voudrait changer de préau pour cause d’agression (coup de lame au bras).
- Il voudrait changer d’aile afin de ne plus être agressé et menacé. Il ajoute que cela ne se passe plus bien avec son duo.
La direction a proposé une fois un changement de cellule. Le plaignant invoque désormais que cela ne se passe plus bien avec son duo et qu’il a donc fait plusieurs fiches messages afin d’être muté d’aile.
La Commission des plaintes regrette de ne pas disposer des explications de la direction, ce qui lui aurait permis de mieux apprécier le fondement ou non de l’omission de décision contestée. Elle ne dispose que des déclarations du plaignant et de la position de la direction estimant que la plainte est irrecevable. Ces éléments sont insuffisants pour pouvoir apprécier si, oui ou non, elle a répondu de manière opportune aux demandes du plaignant.
En l’absence de la direction à l’audience et ne disposant pas de quelconque autre information, la Commission des plaintes est privée de la possibilité de bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation de la situation.
La Commission des plaintes estime que le doute doit bénéficier au plaignant et que sa plainte doit être déclarée fondée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes demande à la direction de prendre une nouvelle décision concernant la demande de mutation d’aile, en tenant compte des demandes formulées par le plaignant ainsi que de son état mental.
- quant à la recevabilité
Contrairement à ce que soutient la direction, l’attribution des cellules est bien une compétence de la direction.
Le plaignant soutient avoir envoyé plusieurs fiches messages à la direction afin d’être muté d’aile. En l’absence d’explications de la direction en sens contraire, la Commission des plaintes ne peut que donner crédit à la version du plaignant.
Il y a donc lieu de considérer qu’il s’agit d’un refus ou d’une omission de prise de décision au sens de l’article 148 de la loi de principes. Par conséquent, la plainte est recevable.
- quant au fondement
Le plaignant souhaite un changement de cellule pour les raisons suivantes :
- Il voudrait changer de préau pour cause d’agression (coup de lame au bras).
- Il voudrait changer d’aile afin de ne plus être agressé et menacé. Il ajoute que cela ne se passe plus bien avec son duo.
La direction a proposé une fois un changement de cellule. Le plaignant invoque désormais que cela ne se passe plus bien avec son duo et qu’il a donc fait plusieurs fiches messages afin d’être muté d’aile.
La Commission des plaintes regrette de ne pas disposer des explications de la direction, ce qui lui aurait permis de mieux apprécier le fondement ou non de l’omission de décision contestée. Elle ne dispose que des déclarations du plaignant et de la position de la direction estimant que la plainte est irrecevable. Ces éléments sont insuffisants pour pouvoir apprécier si, oui ou non, elle a répondu de manière opportune aux demandes du plaignant.
En l’absence de la direction à l’audience et ne disposant pas de quelconque autre information, la Commission des plaintes est privée de la possibilité de bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation de la situation.
La Commission des plaintes estime que le doute doit bénéficier au plaignant et que sa plainte doit être déclarée fondée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes demande à la direction de prendre une nouvelle décision concernant la demande de mutation d’aile, en tenant compte des demandes formulées par le plaignant ainsi que de son état mental.