MO - TRAVAIL - MOTIVATION
La décision de mutation est fondée sur le fait que le plaignant a été trouvé en possession de fil de pêche qu’il n’aurait pu se procurer que via l’atelier contigu à celui dans lequel il travaillait.
Le plaignant conteste les faits.
La Commission des plaintes n’est toutefois pas en possession des rapports au directeur et autre éventuelles pièces relatant les faits reprochés au plaignant.
Lorsqu’il a été demandé à la direction de fournir ces autres pièces, celle-ci a refusé au motif que le plaignant ne contestait pas la sanction disciplinaire.
Or, sans disposer d’aucune pièce, ces éléments ne peuvent être vérifiés. Ainsi, la Commission estime que la mesure de retrait d’emploi ne repose pas sur des faits suffisamment avérés.
En l’absence d’élément concret dont dispose la Commission des plaintes, la motivation de la décision de retrait d’emploi est insuffisante. La Commission des plaintes estime que les faits ne sont pas suffisamment avérés et que le doute doit bénéficier au plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée
La décision de mutation est fondée sur le fait que le plaignant a été trouvé en possession de fil de pêche qu’il n’aurait pu se procurer que via l’atelier contigu à celui dans lequel il travaillait.
Le plaignant conteste les faits.
La Commission des plaintes n’est toutefois pas en possession des rapports au directeur et autre éventuelles pièces relatant les faits reprochés au plaignant.
Lorsqu’il a été demandé à la direction de fournir ces autres pièces, celle-ci a refusé au motif que le plaignant ne contestait pas la sanction disciplinaire.
Or, sans disposer d’aucune pièce, ces éléments ne peuvent être vérifiés. Ainsi, la Commission estime que la mesure de retrait d’emploi ne repose pas sur des faits suffisamment avérés.
En l’absence d’élément concret dont dispose la Commission des plaintes, la motivation de la décision de retrait d’emploi est insuffisante. La Commission des plaintes estime que les faits ne sont pas suffisamment avérés et que le doute doit bénéficier au plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est fondée