IRRECEVABLE - DELAI
La plainte est datée du 25 février 2026 et vise une décision du 13 février 2026, notifiée au plaignant le même jour. Le plaignant a introduit sa plainte 12 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est dès lors irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plainte est datée du 25 février 2026 et vise une décision du 13 février 2026, notifiée au plaignant le même jour. Le plaignant a introduit sa plainte 12 jours après avoir pris connaissance de la décision contestée et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est dès lors irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.