DISCIPLINAIRE - IES - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
La Commission des plaintes estime que la direction a pu légitimement estimer que les faits étaient établis à suffisance compte tenu des éléments suivants :
- La plaignante a fait l’objet de plusieurs RAD et rapports d’information le même jour rédigés par des agents différents ;
- Le RAD relatant l’altercation avec Madame K. est particulièrement précis et détaillé ;
- La bagarre ayant eu lieu dans la cellule, les images caméras n’auraient de toute façon pas permis de recueillir davantage d’informations.
En l’espèce et après évaluation de tous les intérêts entrant en ligne de compte, notamment les antécédents disciplinaires de la plaignante, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est pas déraisonnable ou inéquitable .
La Commission des plaintes estime que la direction a pu légitimement estimer que les faits étaient établis à suffisance compte tenu des éléments suivants :
- La plaignante a fait l’objet de plusieurs RAD et rapports d’information le même jour rédigés par des agents différents ;
- Le RAD relatant l’altercation avec Madame K. est particulièrement précis et détaillé ;
- La bagarre ayant eu lieu dans la cellule, les images caméras n’auraient de toute façon pas permis de recueillir davantage d’informations.
En l’espèce et après évaluation de tous les intérêts entrant en ligne de compte, notamment les antécédents disciplinaires de la plaignante, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est pas déraisonnable ou inéquitable .