DEGRADATION
Le plaignant indique qu’il n’y avait qu’un seul néon dans le luminaire. Il reconnait avoir dévissé le cache au-dessus des néons avec sa main. Le service technique a pu remettre le cache et a remplacé le néon manquant .
Le plaignant reconnait avoir simplement dévissé le cache, celui-ci n’a donc pas été détruit, cassé ou ne nécessitait aucun remplacement. Le seul dommage qui pourrait donc être imputé au plaignant est le coût du remplacement du néon. Le plaignant indique toutefois que ce néon était déjà manquant à son entrée en cellule. C’est d’ailleurs ce que la présente Commission avait constaté dans sa décision portant la référence CP15/25-0093.
L’état des lieux d’entrée signé par le plaignant ne précise par ailleurs rien quant aux néons : « éclairage – plafonnier : / ». Il ressort par ailleurs du dossier CP15/25-0093 que cet état des lieux a été signé en dehors de la cellule du plaignant, ce qui prive, en tout état de cause, ce document de son utilité.
Dans la mesure où aucune dégradation (ni volontaire, ni involontaire) ne peut être retenue à l’encontre du plaignant, l’article 104/1 de la loi de principes ne trouvait pas à s’appliquer et aucun montant n’aurait donc dû être récupéré par la direction.
Le plaignant indique qu’il n’y avait qu’un seul néon dans le luminaire. Il reconnait avoir dévissé le cache au-dessus des néons avec sa main. Le service technique a pu remettre le cache et a remplacé le néon manquant .
Le plaignant reconnait avoir simplement dévissé le cache, celui-ci n’a donc pas été détruit, cassé ou ne nécessitait aucun remplacement. Le seul dommage qui pourrait donc être imputé au plaignant est le coût du remplacement du néon. Le plaignant indique toutefois que ce néon était déjà manquant à son entrée en cellule. C’est d’ailleurs ce que la présente Commission avait constaté dans sa décision portant la référence CP15/25-0093.
L’état des lieux d’entrée signé par le plaignant ne précise par ailleurs rien quant aux néons : « éclairage – plafonnier : / ». Il ressort par ailleurs du dossier CP15/25-0093 que cet état des lieux a été signé en dehors de la cellule du plaignant, ce qui prive, en tout état de cause, ce document de son utilité.
Dans la mesure où aucune dégradation (ni volontaire, ni involontaire) ne peut être retenue à l’encontre du plaignant, l’article 104/1 de la loi de principes ne trouvait pas à s’appliquer et aucun montant n’aurait donc dû être récupéré par la direction.