CP15/26-0050
Gegrond
CP - Lantin
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
FOUILLE DE CELLULE - ABSENCE D'AVIS
Le plaignant soutient que sa cellule a été fouillée en son absence et précise les éléments suivants à l’audience :
- Sa couette, son paquet de bonbons et sa farde ont été déplacés ;
- Son codétenu, qui place des briquets sur ses effets personnels afin de vérifier si quelqu’un les utilise, a constaté que ceux-ci avaient été déplacés ;
- Un agent a déclaré qu’il y avait pu y avoir une fouille de cellule mais qu’ils ne laissaient plus de documents en cas d’absence du détenu durant cette fouille.
Selon la direction, toutes les fouilles de cellule mises en œuvre font partie intégrante du plan général de fouille. Et selon elle, la cellule 1433 n’a pas été fouillée le 18 juin 2026.
La Commission des plaintes estime que les déclarations du plaignant à l’audience sont suffisamment convaincantes et suffisent, à elles seuls, à établir qu’une fouille de cellule a bien été réalisée en son absence.
Dès lors, compte tenu de l’absence d’avis, cette fouille n’a pas été effectuée conformément à la lettre collective n°141. Cet élément suffit à considérer que la fouille n’a pas été correctement exécutée et est illégale.
Le plaignant soutient que sa cellule a été fouillée en son absence et précise les éléments suivants à l’audience :
- Sa couette, son paquet de bonbons et sa farde ont été déplacés ;
- Son codétenu, qui place des briquets sur ses effets personnels afin de vérifier si quelqu’un les utilise, a constaté que ceux-ci avaient été déplacés ;
- Un agent a déclaré qu’il y avait pu y avoir une fouille de cellule mais qu’ils ne laissaient plus de documents en cas d’absence du détenu durant cette fouille.
Selon la direction, toutes les fouilles de cellule mises en œuvre font partie intégrante du plan général de fouille. Et selon elle, la cellule 1433 n’a pas été fouillée le 18 juin 2026.
La Commission des plaintes estime que les déclarations du plaignant à l’audience sont suffisamment convaincantes et suffisent, à elles seuls, à établir qu’une fouille de cellule a bien été réalisée en son absence.
Dès lors, compte tenu de l’absence d’avis, cette fouille n’a pas été effectuée conformément à la lettre collective n°141. Cet élément suffit à considérer que la fouille n’a pas été correctement exécutée et est illégale.