DISCIPLINAIRE - IES - SANCTION - MUTATION DE CELLULE
La plainte concerne une décision de sanction disciplinaire de 7 jours d'isolement en espace de séjour (IES), prononcée avec un sursis de 2 mois. Cette sanction est assortie d'une condition : l'absence d'altercation avec un codétenu du plaignant. Le plaignant fait l'objet d'une mutation de cellule, mais les tensions avec le codétenu s'étaient alors déjà apaisées. La direction indique que cette mutation a été décidée pour des motifs de réorganisation interne, et qu'elle en a profité pour séparer les deux intéressés afin d'éviter de futurs conflits. La direction indique qu’il ne s’agit pas d’une mesure pour sanctionner les altercations précédentes.
La direction a ainsi estimé que, vu les précédents entre le plaignant et son codétenu, il était préférable de sanctionner le plaignant de manière légère afin qu’il poursuive dans la voie de l’apaisement et évite toute nouvelle altercation avec son codétenu. La Commission estime dès lors que la sanction est raisonnable.
La plainte est non-fondée.
La plainte concerne une décision de sanction disciplinaire de 7 jours d'isolement en espace de séjour (IES), prononcée avec un sursis de 2 mois. Cette sanction est assortie d'une condition : l'absence d'altercation avec un codétenu du plaignant. Le plaignant fait l'objet d'une mutation de cellule, mais les tensions avec le codétenu s'étaient alors déjà apaisées. La direction indique que cette mutation a été décidée pour des motifs de réorganisation interne, et qu'elle en a profité pour séparer les deux intéressés afin d'éviter de futurs conflits. La direction indique qu’il ne s’agit pas d’une mesure pour sanctionner les altercations précédentes.
La direction a ainsi estimé que, vu les précédents entre le plaignant et son codétenu, il était préférable de sanctionner le plaignant de manière légère afin qu’il poursuive dans la voie de l’apaisement et évite toute nouvelle altercation avec son codétenu. La Commission estime dès lors que la sanction est raisonnable.
La plainte est non-fondée.