DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE
Il n’est pas contesté en l’espèce que le plaignant est rentré tardivement du préau, tout comme il n’est pas contesté par la direction qu’un groupe de détenus de toutes sections confondues bloquait le tourniquet et empêchait ainsi les autres de rentrer, en guise de contestation à la mise au cachot de l’un des participants à la bagarre.
Le plaignant a expliqué lors de son audition disciplinaire qu’il n’était pas rentré car il n’avait pas le choix. Il a appelé le chef mais personne n’est venu. À l’audience de la Commission des plaintes, il a précisé que s’il avait forcé le passage, il aurait été frappé et sanctionné. Le plaignant a donc choisi de faire des signes aux agents et de patienter. Dans un second temps, le plaignant a déclaré qu’il souffrait de diabète. Grâce à cela, les personnes qui bloquaient le tourniquet l’ont laissé rentrer du préau. Le reste des détenus bloqués ont pu rentrer également.
Le comportement adopté par le plaignant aurait été adopté par toute personne raisonnable, et de bonne foi. La crainte des représailles est un élément à prendre en considération dans l’appréciation des faits.
Le plaignant donne des explications plausibles quant au fait qu’il s’est retrouvé dans l’impossibilité de réintégrer sa cellule et quant au caractère involontaire de cette non-réintégration dans son chef. En outre, le plaignant est finalement rentré en cellule de par sa propre initiative, en invoquant un problème de diabète afin que les détenus qui bloquaient le tourniquet le laissent entrer.
Par ailleurs, la loi prévoit un principe de subsidiarité de la procédure disciplinaire : la rédaction d’un rapport à la direction n’entraîne pas automatiquement une sanction disciplinaire.
En l'espèce, il ne ressort pas du dossier soumis à la Commission des plaintes qu’il était opportun d’entamer une procédure disciplinaire au vu des explications fournies par le plaignant, ni que les faits reprochés le justifiaient de manière impérieuse pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement.
Il n’est pas contesté en l’espèce que le plaignant est rentré tardivement du préau, tout comme il n’est pas contesté par la direction qu’un groupe de détenus de toutes sections confondues bloquait le tourniquet et empêchait ainsi les autres de rentrer, en guise de contestation à la mise au cachot de l’un des participants à la bagarre.
Le plaignant a expliqué lors de son audition disciplinaire qu’il n’était pas rentré car il n’avait pas le choix. Il a appelé le chef mais personne n’est venu. À l’audience de la Commission des plaintes, il a précisé que s’il avait forcé le passage, il aurait été frappé et sanctionné. Le plaignant a donc choisi de faire des signes aux agents et de patienter. Dans un second temps, le plaignant a déclaré qu’il souffrait de diabète. Grâce à cela, les personnes qui bloquaient le tourniquet l’ont laissé rentrer du préau. Le reste des détenus bloqués ont pu rentrer également.
Le comportement adopté par le plaignant aurait été adopté par toute personne raisonnable, et de bonne foi. La crainte des représailles est un élément à prendre en considération dans l’appréciation des faits.
Le plaignant donne des explications plausibles quant au fait qu’il s’est retrouvé dans l’impossibilité de réintégrer sa cellule et quant au caractère involontaire de cette non-réintégration dans son chef. En outre, le plaignant est finalement rentré en cellule de par sa propre initiative, en invoquant un problème de diabète afin que les détenus qui bloquaient le tourniquet le laissent entrer.
Par ailleurs, la loi prévoit un principe de subsidiarité de la procédure disciplinaire : la rédaction d’un rapport à la direction n’entraîne pas automatiquement une sanction disciplinaire.
En l'espèce, il ne ressort pas du dossier soumis à la Commission des plaintes qu’il était opportun d’entamer une procédure disciplinaire au vu des explications fournies par le plaignant, ni que les faits reprochés le justifiaient de manière impérieuse pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement.