Ga verder naar de inhoud

CP18/22-0091

Ongegrond CP - Leuze-en-Hainaut Klachtencommissie Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL- MOTIVATION - PROPORTIONNALITE

Le plaignant a été démis de son poste à la cuisine.
Au vu des éléments du dossiers, la mesure de retrait d’emploi paraît suffisamment motivée et respecter les exigences de l’article 8 de la loi de principe.
Elle paraît aussi proportionnée, conformément à l’article 105 de la loi de principes.
Le plaignant n’est enfin pas remis en bas de la liste d’attente, la direction ayant précisé qu’il était prioritaire pour un changement d’emploi dès qu’un autre poste serait disponible.