MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - POSTE DE CONFIANCE - PROPORTIONNALITE
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
La loi de principes impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Le plaignant a été démis de son poste de servant à la bibliothèque. La direction fonde sa décision sur « un souci de santé étant donné qu’il n’y a pas de commodités à disposition » à la bibliothèque.
La direction affirme que l’accès à des toilettes nécessiterait de mobiliser un agent pénitentiaire pour chaque demande. Un tel déplacement serait considéré comme un mouvement détenu et serait impossible à opérationnaliser pour les besoins de service.
Aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que d’autres solutions ont été envisagées.
En outre, il y a lieu de tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires du plaignant, ainsi que de l’absence de griefs quant à la qualité de son travail.
Enfin, la direction évoque une fouille à l'appui de sa décision pour la première fois dans sa défense écrite, ce qui constitue une motivation a posteriori.
Au vu des éléments du dossier, la mesure de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant apparaît déraisonnable.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.
La loi de principes impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Le plaignant a été démis de son poste de servant à la bibliothèque. La direction fonde sa décision sur « un souci de santé étant donné qu’il n’y a pas de commodités à disposition » à la bibliothèque.
La direction affirme que l’accès à des toilettes nécessiterait de mobiliser un agent pénitentiaire pour chaque demande. Un tel déplacement serait considéré comme un mouvement détenu et serait impossible à opérationnaliser pour les besoins de service.
Aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que d’autres solutions ont été envisagées.
En outre, il y a lieu de tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires du plaignant, ainsi que de l’absence de griefs quant à la qualité de son travail.
Enfin, la direction évoque une fouille à l'appui de sa décision pour la première fois dans sa défense écrite, ce qui constitue une motivation a posteriori.
Au vu des éléments du dossier, la mesure de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant apparaît déraisonnable.