DISCIPLINAIRE
Les faits sont constatés par un rapport au directeur qui n’est pas contesté par le plaignant. Ce dernier reconnait explicitement les propos tenus et reprochés dans le rapport.
L’infraction disciplinaire est donc établie.
Le plaignant a été sanctionné d’une réprimande.
Il ne conteste pas cette sanction. Il a voulu introduire une plainte préventivement afin de pouvoir contester une éventuelle sanction d’IES.
Dès lors, la plainte est devenue sans objet
Les faits sont constatés par un rapport au directeur qui n’est pas contesté par le plaignant. Ce dernier reconnait explicitement les propos tenus et reprochés dans le rapport.
L’infraction disciplinaire est donc établie.
Le plaignant a été sanctionné d’une réprimande.
Il ne conteste pas cette sanction. Il a voulu introduire une plainte préventivement afin de pouvoir contester une éventuelle sanction d’IES.
Dès lors, la plainte est devenue sans objet