DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - CONTRADICTOIRE
L’avocate du plaignant fait valoir que les images de vidéo-surveillance n’ont pas été montrées au plaignant, or tel aurait dû être le cas dans la mesure ou la direction se réfère à ces images dans sa décision.
La Commission des plaintes décide dès lors d’écarter ces images dans la mesure où le principe du contradictoire n’a pas été respecté.
La Commission des plaintes constate toutefois que les faits reprochés au plaignant peuvent en l’espèce être considérés comme établis sur base d’autres éléments du dossier que les images caméras.
Ils sont en effet objectivés par deux Rapports au directeur circonstanciés. Par ailleurs, le plaignant reconnaît qu’il a insulté les agents. A l’audience, il ne conteste pas le contenu des deux rapports.
Il ne fait aucun doute qu’en agissant de la sorte, le plaignant a porté atteinte à l’ordre de la prison.
La sanction prononcée étant égale à 5 jours d’IES, elle est légale.
La Commission estime que la sanction est en outre proportionnée, vu les antécédents du plaignant.
L’avocate du plaignant fait valoir que les images de vidéo-surveillance n’ont pas été montrées au plaignant, or tel aurait dû être le cas dans la mesure ou la direction se réfère à ces images dans sa décision.
La Commission des plaintes décide dès lors d’écarter ces images dans la mesure où le principe du contradictoire n’a pas été respecté.
La Commission des plaintes constate toutefois que les faits reprochés au plaignant peuvent en l’espèce être considérés comme établis sur base d’autres éléments du dossier que les images caméras.
Ils sont en effet objectivés par deux Rapports au directeur circonstanciés. Par ailleurs, le plaignant reconnaît qu’il a insulté les agents. A l’audience, il ne conteste pas le contenu des deux rapports.
Il ne fait aucun doute qu’en agissant de la sorte, le plaignant a porté atteinte à l’ordre de la prison.
La sanction prononcée étant égale à 5 jours d’IES, elle est légale.
La Commission estime que la sanction est en outre proportionnée, vu les antécédents du plaignant.