CP18/24-0039
Gegrond
Tegemoetkoming
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Tucht
DISCIPLINAIRE - TEMOINS - BENEFICE DU DOUTE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement, suite au déclenchement du sprinkler de la cellule qu'il occupait.
Il ressort du dossier que , selon les informations fournies , deux explications sont données pour expliquer le déclenchement du sprinkler litigieux à savoir : une source de chaleur ou un choc.
La Commission des plaintes aurait voulu savoir si , hormis ces deux causes , tout autre cause de déclenchement du dit sprinkler pouvait être exclue .
La question n’ayant pu être posée au vu de l’absence des deux témoins , il n’est pas établi qu’aucune autre cause de déclenchement , quelle qu’elle soit , puisse être totalement exclue.
A tout le moins un doute subsiste. Ce doute ne permet dès lors pas d’imputer de manière certaine , le déclenchement de l’appareil litigieux au plaignant.
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement, suite au déclenchement du sprinkler de la cellule qu'il occupait.
Il ressort du dossier que , selon les informations fournies , deux explications sont données pour expliquer le déclenchement du sprinkler litigieux à savoir : une source de chaleur ou un choc.
La Commission des plaintes aurait voulu savoir si , hormis ces deux causes , tout autre cause de déclenchement du dit sprinkler pouvait être exclue .
La question n’ayant pu être posée au vu de l’absence des deux témoins , il n’est pas établi qu’aucune autre cause de déclenchement , quelle qu’elle soit , puisse être totalement exclue.
A tout le moins un doute subsiste. Ce doute ne permet dès lors pas d’imputer de manière certaine , le déclenchement de l’appareil litigieux au plaignant.