Ga verder naar de inhoud

CP18/24-0071

Ongegrond CP - Leuze-en-Hainaut Klachtencommissie Tucht
DISCIPLINAIRE

Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable (art. 144 §6 al.2).

Le plaignant conteste ce qui lui est reproché.
Toutefois, les insultes sont reprises dans deux rapports au directeur, suffisamment précis et circonstanciés et signés par deux agents distincts.
Par ailleurs, le plaignant n’a pas fourni d’éléments complémentaires dans le cadre de la procédure écrite.
Dans cette mesure le juge des plaintes unique estime qu’il ressort à suffisance du dossier que les faits sont établis à charge du plaignant.