DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
En l’absence de prescription médicale permettant d’objectiver les dires du plaignant, aucun élément du dossier ne permet d’établir que le plaignant disposait bien de l’autorisation nécessaire pour détenir ces médicaments.
Force est de constater que l’infraction retenue à charge du plaignant est bien établie (non-respect du ROI).
S’agissant d’une infraction de seconde catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 15 jours d’IES. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
La Commission des plaintes constate en outre que la direction a infligé une sanction légère (3 jours d’IES). La sanction disciplinaire n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
En l’absence de prescription médicale permettant d’objectiver les dires du plaignant, aucun élément du dossier ne permet d’établir que le plaignant disposait bien de l’autorisation nécessaire pour détenir ces médicaments.
Force est de constater que l’infraction retenue à charge du plaignant est bien établie (non-respect du ROI).
S’agissant d’une infraction de seconde catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 15 jours d’IES. Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
La Commission des plaintes constate en outre que la direction a infligé une sanction légère (3 jours d’IES). La sanction disciplinaire n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.