DISCIPLINAIRE - DOUTE - FORCE PROBANTE
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours sans portes ouvertes pour des faits d’insultes.
Il conteste les faits qui lui sont reprochés et conteste avoir rédigé et apposé ces papiers insultants sur les murs de la buanderie.
Les preuves rapportées sont toutes indirectes. La direction est donc en défaut de démontrer formellement la culpabilité du plaignant.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours sans portes ouvertes pour des faits d’insultes.
Il conteste les faits qui lui sont reprochés et conteste avoir rédigé et apposé ces papiers insultants sur les murs de la buanderie.
Les preuves rapportées sont toutes indirectes. La direction est donc en défaut de démontrer formellement la culpabilité du plaignant.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.