MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI
Le règlement de travail de la prison de Leuze indique en son point 5 qu’après le temps de la sanction disciplinaire, le détenu peut se voir retirer son emploi si le travail n’est plus disponible. Dans cette hypothèse, le plaignant est remis sur liste d’attente : « Si le travail n’est plus disponible : il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail »
La note de la DG EPI du 18 juin 2015 sur le travail et la discipline prévoit que lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire, il reprend son travail s’il est encore disponible. Si tel n’est pas le cas d’espèce, « il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail) ».
La note ci-dessus a néanmoins été actualisée le 28 novembre 2024. Elle indique qu’il ne faut pas attendre la fin de la sanction disciplinaire pour prendre la décision de retrait de travail. De même, elle ajoute que dans un tel cas d’espèce, « le détenu peut immédiatement introduire une nouvelle demande qui sera évaluée par le directeur ».
Il ressort du dossier que :
- Le plaignant a été sanctionné d’une interdiction de participer au travail en commun pour une durée de 7 jours ;
- Le plaignant travaillait en tant que servant à la cuisine;
Le travail à la cuisine est une activité constante. Il est normal, pour la direction, d’avoir procédé au remplacement du plaignant, et ce, par souci d’organisation et d’efficacité.
Le plaignant n’est pas non plus sans savoir qu’un nombre de détenus attendent de pouvoir travailler. Il ne peut être reproché à la direction sa façon de travailler.
Le plaignant peut toutefois immédiatement soumettre une nouvelle demande d’emploi, et ce, conformément à la note actualisée de la DG EPI susmentionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le règlement de travail de la prison de Leuze indique en son point 5 qu’après le temps de la sanction disciplinaire, le détenu peut se voir retirer son emploi si le travail n’est plus disponible. Dans cette hypothèse, le plaignant est remis sur liste d’attente : « Si le travail n’est plus disponible : il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail »
La note de la DG EPI du 18 juin 2015 sur le travail et la discipline prévoit que lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire, il reprend son travail s’il est encore disponible. Si tel n’est pas le cas d’espèce, « il est remis sur la liste d’attente d’un autre travail (cette situation est une conséquence inéluctable de l’absence du détenu au travail) ».
La note ci-dessus a néanmoins été actualisée le 28 novembre 2024. Elle indique qu’il ne faut pas attendre la fin de la sanction disciplinaire pour prendre la décision de retrait de travail. De même, elle ajoute que dans un tel cas d’espèce, « le détenu peut immédiatement introduire une nouvelle demande qui sera évaluée par le directeur ».
Il ressort du dossier que :
- Le plaignant a été sanctionné d’une interdiction de participer au travail en commun pour une durée de 7 jours ;
- Le plaignant travaillait en tant que servant à la cuisine;
Le travail à la cuisine est une activité constante. Il est normal, pour la direction, d’avoir procédé au remplacement du plaignant, et ce, par souci d’organisation et d’efficacité.
Le plaignant n’est pas non plus sans savoir qu’un nombre de détenus attendent de pouvoir travailler. Il ne peut être reproché à la direction sa façon de travailler.
Le plaignant peut toutefois immédiatement soumettre une nouvelle demande d’emploi, et ce, conformément à la note actualisée de la DG EPI susmentionnée.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.