SANCTION - INSULTES - PREUVE
Ici, la direction n’a pas retenu les menaces. Dans la motivation de la décision, elle indique avoir entendu les explications de Monsieur concernant ses angoisses et son état de détresse.
Néanmoins, le plaignant reconnait avoir prononcé des insultes. Ce comportement constitue une infraction prévue par la loi de principes.
La direction pouvait dès lors sanctionner le plaignant.
Ici, la direction n’a pas retenu les menaces. Dans la motivation de la décision, elle indique avoir entendu les explications de Monsieur concernant ses angoisses et son état de détresse.
Néanmoins, le plaignant reconnait avoir prononcé des insultes. Ce comportement constitue une infraction prévue par la loi de principes.
La direction pouvait dès lors sanctionner le plaignant.