CP18/26-0041
Ongegrond
Onontvankelijk
CP - Leuze-en-Hainaut
Klachtencommissie
Bijzondere veiligheidsmaatregel
Geen beslissing directeur
MSP - EFFETS PERSONNELS
L’article 110 de la loi de principes permet au directeur d’ordonner des mesures de sécurité particulières à l'égard d'un détenu. Une MSP n’est possible que quand il existe de sérieux indices que l'ordre ou la sécurité sont menacés.
Ici, la MSP est basée sur le comportement du plaignant le 19 mars. Deux rapports décrivent ce comportement comme menaçant et violent. Les rapports mentionnent des témoins. L’un des rapports indique que ce comportement a également eu lieu lors de la visite d’une des directrices.
Ces éléments constituent des indices sérieux de menace pour l’ordre et la sécurité de l’établissement. Les mesures prises apparaissent pertinentes et proportionnées au regard du risque à prévenir.
De plus, il ressort des pièces déposées par la direction que le plaignant a été entendu avant l’imposition de la MSP, le 20 mars.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La mesure de placement du plaignant en cellule sécurisée est confirmée.
L’article 110 de la loi de principes permet au directeur d’ordonner des mesures de sécurité particulières à l'égard d'un détenu. Une MSP n’est possible que quand il existe de sérieux indices que l'ordre ou la sécurité sont menacés.
Ici, la MSP est basée sur le comportement du plaignant le 19 mars. Deux rapports décrivent ce comportement comme menaçant et violent. Les rapports mentionnent des témoins. L’un des rapports indique que ce comportement a également eu lieu lors de la visite d’une des directrices.
Ces éléments constituent des indices sérieux de menace pour l’ordre et la sécurité de l’établissement. Les mesures prises apparaissent pertinentes et proportionnées au regard du risque à prévenir.
De plus, il ressort des pièces déposées par la direction que le plaignant a été entendu avant l’imposition de la MSP, le 20 mars.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée. La mesure de placement du plaignant en cellule sécurisée est confirmée.