DISCIPLINAIRE - PREUVE - IMAGES
La Commission constate que :
- Les faits sont clairs ;
- Lors du visionnage des images, la direction a constaté un comportement nerveux de la part du plaignant ;
- A l’audition disciplinaire, un agent, présent lors des faits, confirme le comportement indiqué dans le RD.
La direction disposait de suffisamment d’éléments pour sanctionner le plaignant.
De plus, la sanction est raisonnable et proportionnée.
La Commission constate que :
- Les faits sont clairs ;
- Lors du visionnage des images, la direction a constaté un comportement nerveux de la part du plaignant ;
- A l’audition disciplinaire, un agent, présent lors des faits, confirme le comportement indiqué dans le RD.
La direction disposait de suffisamment d’éléments pour sanctionner le plaignant.
De plus, la sanction est raisonnable et proportionnée.