DISCIPLINAIRE - PREUVE
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si, sur la base de tous les éléments dont il dispose, le directeur estime que les infractions qui lui sont reprochées sont avérées.
Il en découle que la direction doit veiller à collecter l’ensemble des informations nécessaires à forger sa conviction afin d’établir avec certitude la matérialité des faits et leur imputation à la personne incriminée.
En l’espèce, il ressort du dossier que la direction disposait d'un faisceau de présomptions suffisant pour établir la matérialité des faits.
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si, sur la base de tous les éléments dont il dispose, le directeur estime que les infractions qui lui sont reprochées sont avérées.
Il en découle que la direction doit veiller à collecter l’ensemble des informations nécessaires à forger sa conviction afin d’établir avec certitude la matérialité des faits et leur imputation à la personne incriminée.
En l’espèce, il ressort du dossier que la direction disposait d'un faisceau de présomptions suffisant pour établir la matérialité des faits.