DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES
Le plaignant dirige sa plainte contre une sanction de 10j d'IES pour possession de substances interdites.
Le plaignant reconnaît la possession de produits stupéfiants et celle de médicaments. Il ressort du ROI que disposer d’une grande quantité de médicaments doit faire l’objet d’une autorisation. Le plaignant ne disposait pas d'autorisation.
La Commission des plaintes constate que la direction n’a pas commis d’erreur d’appréciation en sanctionnant le plaignant de 10 jours d’IES pour l’infraction de 1ère catégorie de possession de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi.
Le plaignant dirige sa plainte contre une sanction de 10j d'IES pour possession de substances interdites.
Le plaignant reconnaît la possession de produits stupéfiants et celle de médicaments. Il ressort du ROI que disposer d’une grande quantité de médicaments doit faire l’objet d’une autorisation. Le plaignant ne disposait pas d'autorisation.
La Commission des plaintes constate que la direction n’a pas commis d’erreur d’appréciation en sanctionnant le plaignant de 10 jours d’IES pour l’infraction de 1ère catégorie de possession de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi.