DISCIPLINAIRE - SANCTION - IMAGES CAMERAS - PROPORTIONNALITÉ - IMPARTIALITÉ
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 21 jours d'IES suite à des faits d'atteinte à l'intégrité physique et profération d'injures.
Les faits sont établis, tant en ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité physique (voir images caméra) que la profération d'injures. La direction s'est en effet appuyée sur un faisceau d'indices (témoignage, rapports, images caméras).
Concernant la sévérité de la sanction, la Commission constate que la sanction infligée de 21 jours d’IES ne dépasse pas la durée maximale prévue par la loi. Aucun élément ne permet de confirmer les allégations du plaignant sur un éventuel manque d’impartialité de la directrice.
La plainte est non fondée.
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 21 jours d'IES suite à des faits d'atteinte à l'intégrité physique et profération d'injures.
Les faits sont établis, tant en ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité physique (voir images caméra) que la profération d'injures. La direction s'est en effet appuyée sur un faisceau d'indices (témoignage, rapports, images caméras).
Concernant la sévérité de la sanction, la Commission constate que la sanction infligée de 21 jours d’IES ne dépasse pas la durée maximale prévue par la loi. Aucun élément ne permet de confirmer les allégations du plaignant sur un éventuel manque d’impartialité de la directrice.
La plainte est non fondée.