DISCIPLINAIRE - SANCTION - COMPTES - MOTIVATION - PROPORTIONNALITÉ
La plainte est dirigée contre une sanction de 15 jours d'IES pour profération d'injures.
La Commission estime qu’en appliquant la sanction maximale possible pour une infraction de 2nde catégorie, la Direction n’a pas prononcé de sanction déraisonnable ou disproportionnée. Elle invite la direction, au cours de l’exécution de la sanction et après celle-ci, à être attentive aux besoins médicaux et psychologiques du plaignant.
Sur la motivation, la Commission constate la brièveté de la motivation. Cette dernière est suffisamment claire pour permettre au plaignant de la comprendre et de comprendre le raisonnement de la direction, qui qualifie notamment les injures de « innommables », marquant ainsi leur caractère grave et inadmissible.
La Commission confirme la sanction disciplinaire.
La plainte est dirigée contre une sanction de 15 jours d'IES pour profération d'injures.
La Commission estime qu’en appliquant la sanction maximale possible pour une infraction de 2nde catégorie, la Direction n’a pas prononcé de sanction déraisonnable ou disproportionnée. Elle invite la direction, au cours de l’exécution de la sanction et après celle-ci, à être attentive aux besoins médicaux et psychologiques du plaignant.
Sur la motivation, la Commission constate la brièveté de la motivation. Cette dernière est suffisamment claire pour permettre au plaignant de la comprendre et de comprendre le raisonnement de la direction, qui qualifie notamment les injures de « innommables », marquant ainsi leur caractère grave et inadmissible.
La Commission confirme la sanction disciplinaire.