PRESOMPTION D'INNOCENCE - PREUVE
Le Conseil d’Etat a déjà jugé que ce n’est pas au plaignant de démontrer son innocence, mais bien à la direction de prouver la culpabilité de la personne concernée.
Les images, unique preuve avancée, ne démontrent pas que le plaignant serait l’auteur des faits ; la directrice ne pouvait donc pas se contenter du fait que le plaignant n’apportait aucun élément pour se disculper. De plus, comme remarqué à l’audience, si le plaignant n’a rien fait et n’a pas vu l’auteur réel des faits, il ne peut apporter aucun élément pour se disculper.
Le Conseil d’Etat a déjà jugé que ce n’est pas au plaignant de démontrer son innocence, mais bien à la direction de prouver la culpabilité de la personne concernée.
Les images, unique preuve avancée, ne démontrent pas que le plaignant serait l’auteur des faits ; la directrice ne pouvait donc pas se contenter du fait que le plaignant n’apportait aucun élément pour se disculper. De plus, comme remarqué à l’audience, si le plaignant n’a rien fait et n’a pas vu l’auteur réel des faits, il ne peut apporter aucun élément pour se disculper.