PROPORTIONNALITE
Les menaces de règlement judiciaire d'un différend ne figurent pas explicitement dans la liste des infractions disciplinaires qui peuvent être reprochées à un détenu. Par contre, la loi prévoit une infraction quand il est question d’un manque de respect des règles de conduite nécessaires à l'instauration ou au maintien d'un climat social humain dans la prison . Le respect du personnel en fait partie. Une menace de représailles porte toujours atteinte à l'ordre dans la prison. Ceci quelles que soient la méthode et la cause de cette menace. Un tel comportement ne peut pas être toléré des détenus à l'égard de membres du personnel.
En plus, en serrant les poings au moment des faits, le détenu ne pouvait pas ignorer que ce geste serait légitimement interprété comme une menace d'atteinte à l'intégrité physique par ses interlocuteurs. Cela correspond à une infraction à l'article 129.1° de la loi de principes précitée et à la qualification retenue par la direction.
Quant à la sanction et son taux, ils restent modérés, compte tenu du sursis partiel accordé, et du fait que le plaignant a accumulé 7 condamnations disciplinaires entre le 21 avril 2019 et le 24 janvier 2022. La direction précise qu'un sursis de moitié tient compte de la situation difficile vécue alors par le plaignant.
Les menaces de règlement judiciaire d'un différend ne figurent pas explicitement dans la liste des infractions disciplinaires qui peuvent être reprochées à un détenu. Par contre, la loi prévoit une infraction quand il est question d’un manque de respect des règles de conduite nécessaires à l'instauration ou au maintien d'un climat social humain dans la prison . Le respect du personnel en fait partie. Une menace de représailles porte toujours atteinte à l'ordre dans la prison. Ceci quelles que soient la méthode et la cause de cette menace. Un tel comportement ne peut pas être toléré des détenus à l'égard de membres du personnel.
En plus, en serrant les poings au moment des faits, le détenu ne pouvait pas ignorer que ce geste serait légitimement interprété comme une menace d'atteinte à l'intégrité physique par ses interlocuteurs. Cela correspond à une infraction à l'article 129.1° de la loi de principes précitée et à la qualification retenue par la direction.
Quant à la sanction et son taux, ils restent modérés, compte tenu du sursis partiel accordé, et du fait que le plaignant a accumulé 7 condamnations disciplinaires entre le 21 avril 2019 et le 24 janvier 2022. La direction précise qu'un sursis de moitié tient compte de la situation difficile vécue alors par le plaignant.