FONDE - FOUILLE - MOTIVATION
Plus particulièrement quant à l'absence de paravent, la direction doit s’assurer que l’exécution de ses décisions se fait dans le respect des prescrits légaux ; il entre donc dans les attributions de la commission des plaintes de le vérifier.
La décision de fouille à corps est motivée comme suit "suspicion de revenir du travail de la cuisine en possession d'objets non autorisés".
Cette motivation est insuffisante car elle ne permet pas de comprendre les indices individualisés qui motivent la direction. C'est seulement dans la défense de celle-ci que ces indices apparaissent, mais tardivement.
Concernant l'absence de paravent, la direction répond que "la prison ne s'est pas encore vue livrée de cet objet" de sorte que les fouilles à corps sont accomplies sans paravent. La direction relève néanmoins qu'une serviette est toujours offerte au détenu.
Non seulement, il n'apparaît pas que la direction ait en vain insisté pour la livraison de cet accessoire. Mais, en outre, elle n'a pas veillé à une solution alternative pour le respect de la dignité des détenus, notamment le bricolage d'un paravent de fortune. Les contorsions du détenu pour se déshabiller sous une serviette difficilement nouée autour de sa taille sont déjà humiliantes.
La plainte est donc fondée.
Plus particulièrement quant à l'absence de paravent, la direction doit s’assurer que l’exécution de ses décisions se fait dans le respect des prescrits légaux ; il entre donc dans les attributions de la commission des plaintes de le vérifier.
La décision de fouille à corps est motivée comme suit "suspicion de revenir du travail de la cuisine en possession d'objets non autorisés".
Cette motivation est insuffisante car elle ne permet pas de comprendre les indices individualisés qui motivent la direction. C'est seulement dans la défense de celle-ci que ces indices apparaissent, mais tardivement.
Concernant l'absence de paravent, la direction répond que "la prison ne s'est pas encore vue livrée de cet objet" de sorte que les fouilles à corps sont accomplies sans paravent. La direction relève néanmoins qu'une serviette est toujours offerte au détenu.
Non seulement, il n'apparaît pas que la direction ait en vain insisté pour la livraison de cet accessoire. Mais, en outre, elle n'a pas veillé à une solution alternative pour le respect de la dignité des détenus, notamment le bricolage d'un paravent de fortune. Les contorsions du détenu pour se déshabiller sous une serviette difficilement nouée autour de sa taille sont déjà humiliantes.
La plainte est donc fondée.