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CP19/22-0098

Ongegrond CP - Marche Klachtencommissie Tucht
DISCIPLINAIRE - ERREUR MATERIELLE

La mention "injure à agents et menace" figurant sur le rapport fait à la direction est une erreur matérielle reconnue par la direction. C’est-à-dire que la mention figurait sur le formulaire vierge et n’a pas été effacée, par erreur.

Le plaignant n’a pas été sanctionné pour cela, comme il ressort clairement de la décision disciplinaire, qui mentionne uniquement « stockage important de médicaments ».

De plus, comme l’indique la direction, le memo disciplinaire d’un détenu reprend uniquement la décision disciplinaire, qui a été rédigé correctement ici.

Pour ces raisons, la plainte est non fondée.