DISCIPLINAIRE - IES - STUPEFIANTS - PROPORTIONNALITE
Le plaignant était en possession de substances illicites. Il ne le conteste d’ailleurs pas. L’absence de remise en question du plaignant ainsi que son agressivité au cours de son audition par la direction démontrent l'absence de volonté d'amendement dans son chef.
La sanction infligée est légale et juste. Les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité, sont respectés. La direction a tenu compte, à juste titre, des antécédents disciplinaires du plaignant en matière de stupéfiants. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant était en possession de substances illicites. Il ne le conteste d’ailleurs pas. L’absence de remise en question du plaignant ainsi que son agressivité au cours de son audition par la direction démontrent l'absence de volonté d'amendement dans son chef.
La sanction infligée est légale et juste. Les limites de la proportionnalité entre la gravité de l’infraction et la sanction disciplinaire, ainsi que les critères de raison et d’équité, sont respectés. La direction a tenu compte, à juste titre, des antécédents disciplinaires du plaignant en matière de stupéfiants. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.