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CP19/23-0065

Onontvankelijk CP - Marche Klachtencommissie Ordemaatregel
IRRECEVABLE - DELAI

Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée le 16 juillet 2023 et qu’il a introduit sa plainte le 4 août 2023, soit plus de deux semaines après la prise de connaissance de la décision. Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Dès lors, la plainte est irrecevable.