CP19/23-0074
Ongegrond
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
CELLULE - SURPOPULATION
Les cellules solo ne sont pas suffisamment nombreuses pour permettre à chaque personne désireuse de résider seule d’en bénéficier. La direction a donc dû mettre en place un système de liste d’attente. Chaque personne arrivant dans l’établissement et qui souhaite une cellule solo en fait la demande pour être placée sur la liste d’attente. Le plaignant a été soumis à ce régime, comme l’ensemble des autres personnes détenues.
Le plaignant fait notamment état de problème respiratoires pour fonder sa demande de pouvoir bénéficier d’une cellule solo plutôt que d’une cellule trio partagée avec des fumeurs. A cet égard, la direction lui a proposé d’être placé dans une autre cellule trio avec des non-fumeurs. Le plaignant n’a toutefois pas souhaité donner suite à cette alternative.
Aucun autre élément du dossier ne permet d’accorder une faveur particulière au plaignant.
Dès lors, la décision de placer le plaignant en cellule trio et de l’inscrire sur la liste d’attente pour l’attribution des cellules solo n’apparaît pas déraisonnable au sens de l’article 158 § 2, 2° de la loi de principes.
Les cellules solo ne sont pas suffisamment nombreuses pour permettre à chaque personne désireuse de résider seule d’en bénéficier. La direction a donc dû mettre en place un système de liste d’attente. Chaque personne arrivant dans l’établissement et qui souhaite une cellule solo en fait la demande pour être placée sur la liste d’attente. Le plaignant a été soumis à ce régime, comme l’ensemble des autres personnes détenues.
Le plaignant fait notamment état de problème respiratoires pour fonder sa demande de pouvoir bénéficier d’une cellule solo plutôt que d’une cellule trio partagée avec des fumeurs. A cet égard, la direction lui a proposé d’être placé dans une autre cellule trio avec des non-fumeurs. Le plaignant n’a toutefois pas souhaité donner suite à cette alternative.
Aucun autre élément du dossier ne permet d’accorder une faveur particulière au plaignant.
Dès lors, la décision de placer le plaignant en cellule trio et de l’inscrire sur la liste d’attente pour l’attribution des cellules solo n’apparaît pas déraisonnable au sens de l’article 158 § 2, 2° de la loi de principes.