CP19/23-0080
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
Le plaignant se plaint d’avoir été placé dans une cellule avec des codétenus fumeurs. Bien qu’il n’ait aucun problème avec ses codétenus, il explique être allergique à la cigarette et qu’il n’est pas bon pour sa santé de vivre à côté de fumeurs.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (art. 148 loi de principes). Une décision collective ayant des conséquences pour un détenu particulier ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes.
L’attribution des cellules est une compétence de la direction qui tient compte de différents critères d’organisation interne propres à la prison. Une plainte contre une décision de refus / d’attribution d’une cellule solo pourrait dès lors entrer dans le champ d’application du droit de plainte et relever de la compétence de la Commission des plaintes.
En l’espèce, ni la plainte ni la défense de la direction ne font référence à une décision récente et individualisée de la direction d’attribuer ou de refuser d’attribuer au plaignant un certain type de cellule. Il ressort des explications fournies par la direction que l’attribution de la cellule du plaignant résulte de l’infrastructure et de l’organisation interne de l’établissement.
Comme la plainte ne permet pas d’identifier une décision individualisée prise par la direction, elle doit être déclarée irrecevable.
Le plaignant se plaint d’avoir été placé dans une cellule avec des codétenus fumeurs. Bien qu’il n’ait aucun problème avec ses codétenus, il explique être allergique à la cigarette et qu’il n’est pas bon pour sa santé de vivre à côté de fumeurs.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (art. 148 loi de principes). Une décision collective ayant des conséquences pour un détenu particulier ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes.
L’attribution des cellules est une compétence de la direction qui tient compte de différents critères d’organisation interne propres à la prison. Une plainte contre une décision de refus / d’attribution d’une cellule solo pourrait dès lors entrer dans le champ d’application du droit de plainte et relever de la compétence de la Commission des plaintes.
En l’espèce, ni la plainte ni la défense de la direction ne font référence à une décision récente et individualisée de la direction d’attribuer ou de refuser d’attribuer au plaignant un certain type de cellule. Il ressort des explications fournies par la direction que l’attribution de la cellule du plaignant résulte de l’infrastructure et de l’organisation interne de l’établissement.
Comme la plainte ne permet pas d’identifier une décision individualisée prise par la direction, elle doit être déclarée irrecevable.