CP19/23-0084
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
La plainte concerne les conditions de détention à la prison de Marche. Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (art. 148 de la loi de principes). Une décision collective ayant des conséquences pour un détenu particulier ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes (Lettre collective n°155 du 29 juillet 2020 de la Direction générale EPI, p.9.).
S’agissant plus particulièrement de l’attribution des cellules, il s’agit d’une compétence de la direction qui tient compte de différents critères d’organisation interne propres à la prison. Une plainte contre une décision de refus / d’attribution d’une ‘cellule solo’ pourrait dès lors entrer dans le champ d’application du droit de plainte et relever de la compétence de la Commission des plaintes.
En l’espèce, ni la plainte ni la défense de la direction ne font référence à une décision récente et individualisée de la direction d’attribuer ou de refuser d’attribuer au plaignant un certain type de cellule.
S’agissant des conditions de détention dont fait état le plaignant, elles ne relèvent pas non plus de la compétence de la Commission. Celle-ci rappelle au plaignant qu’il lui est toutefois loisible d’introduire une procédure à ce sujet devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire.
Comme la plainte ne permet pas d’identifier une décision individualisée prise par la direction à l’égard du plaignant, elle doit être déclarée manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
La plainte concerne les conditions de détention à la prison de Marche. Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (art. 148 de la loi de principes). Une décision collective ayant des conséquences pour un détenu particulier ne relève donc pas de la compétence de la Commission des plaintes (Lettre collective n°155 du 29 juillet 2020 de la Direction générale EPI, p.9.).
S’agissant plus particulièrement de l’attribution des cellules, il s’agit d’une compétence de la direction qui tient compte de différents critères d’organisation interne propres à la prison. Une plainte contre une décision de refus / d’attribution d’une ‘cellule solo’ pourrait dès lors entrer dans le champ d’application du droit de plainte et relever de la compétence de la Commission des plaintes.
En l’espèce, ni la plainte ni la défense de la direction ne font référence à une décision récente et individualisée de la direction d’attribuer ou de refuser d’attribuer au plaignant un certain type de cellule.
S’agissant des conditions de détention dont fait état le plaignant, elles ne relèvent pas non plus de la compétence de la Commission. Celle-ci rappelle au plaignant qu’il lui est toutefois loisible d’introduire une procédure à ce sujet devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire.
Comme la plainte ne permet pas d’identifier une décision individualisée prise par la direction à l’égard du plaignant, elle doit être déclarée manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.