CP19/23-0128
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PERSONNEL PENITENTIAIRE
La Commission des plaintes est compétente pour traiter des plaintes contre des décisions prises à l’égard du détenu par la direction d’une prison (art. 148 de la loi de principes).
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agent pénitentiaire. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte est par conséquent manifestement irrecevable, son contenu ne peut être traité.
La Commission des plaintes est compétente pour traiter des plaintes contre des décisions prises à l’égard du détenu par la direction d’une prison (art. 148 de la loi de principes).
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agent pénitentiaire. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte est par conséquent manifestement irrecevable, son contenu ne peut être traité.