PROPORTIONNALITE
Concernant la matérialité des faits, le plaignant ne conteste que partiellement les faits. Lors de son audition disciplinaire et de l’audience, il reconnait :
Avoir dit « vous faites de la merde ».
Qu’il s’est « emballé » et pouvoir être « explosif ».
Les faits sont par ailleurs repris dans un RAD contresigné par le chef de cuisine Sodexo en tant que témoin.
La Commission estime qu’à tout le moins, l’atteinte intentionnelle à l’ordre est établie. Celle-ci constitue une infraction de première catégorie emportant une sanction pouvant aller jusqu’à 30 jours d’IES. La sanction disciplinaire imposée en l’espèce est donc légale.
Concernant la proportionnalité, la Commission des plaintes estime que la sanction disciplinaire de trois jours d’IES avec un sursis total d’un mois n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable, notamment compte tenu de l’existence d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant mais également puisque la direction a retenu une sanction bien plus faible que le maximum qui lui était autorisé d’imposer.
La plainte est donc non fondée.
Concernant la matérialité des faits, le plaignant ne conteste que partiellement les faits. Lors de son audition disciplinaire et de l’audience, il reconnait :
Avoir dit « vous faites de la merde ».
Qu’il s’est « emballé » et pouvoir être « explosif ».
Les faits sont par ailleurs repris dans un RAD contresigné par le chef de cuisine Sodexo en tant que témoin.
La Commission estime qu’à tout le moins, l’atteinte intentionnelle à l’ordre est établie. Celle-ci constitue une infraction de première catégorie emportant une sanction pouvant aller jusqu’à 30 jours d’IES. La sanction disciplinaire imposée en l’espèce est donc légale.
Concernant la proportionnalité, la Commission des plaintes estime que la sanction disciplinaire de trois jours d’IES avec un sursis total d’un mois n’apparait ni déraisonnable, ni inéquitable, notamment compte tenu de l’existence d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant mais également puisque la direction a retenu une sanction bien plus faible que le maximum qui lui était autorisé d’imposer.
La plainte est donc non fondée.