CP19/23-0164
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
PERSONNEL PENITENTIAIRE
Pour être recevable, la plainte doit donc porter sur une décision individualisée et précise prise par la direction à l’égard du détenu.
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire (« il parle de mon dossier (…) Il m’a dit ‘je sais ce que tu as fait, ça me dégoute’) et non pas une décision individualisée et précise de la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.
Pour être recevable, la plainte doit donc porter sur une décision individualisée et précise prise par la direction à l’égard du détenu.
En l’espèce, la plainte vise le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire (« il parle de mon dossier (…) Il m’a dit ‘je sais ce que tu as fait, ça me dégoute’) et non pas une décision individualisée et précise de la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.