CP19/24-0022
Onontvankelijk
CP - Marche
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
ELECTIONS
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu, ou sur une omission ou un refus de prise de décision .
En l’espèce, le plaignant conteste l’absence de réponse de la direction à sa demande de participer aux élections. Une telle autorisation ne relève toutefois pas d’une décision de la direction de sorte que la plainte sort du champ de compétences de la Commission des plaintes.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
La Commission attire toutefois l’attention du plaignant sur le fait que des formulaires seront mis à disposition à la prison pour lui permettre d’effectuer les démarches qui lui donneront la possibilité de voter par procuration.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu, ou sur une omission ou un refus de prise de décision .
En l’espèce, le plaignant conteste l’absence de réponse de la direction à sa demande de participer aux élections. Une telle autorisation ne relève toutefois pas d’une décision de la direction de sorte que la plainte sort du champ de compétences de la Commission des plaintes.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
La Commission attire toutefois l’attention du plaignant sur le fait que des formulaires seront mis à disposition à la prison pour lui permettre d’effectuer les démarches qui lui donneront la possibilité de voter par procuration.